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Fiches-infos Sigles
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Dispositif destiné à favoriser la création d’entreprise par une d’exonération de charges sociales pendant 12 mois et de cumuler les revenus tirés de cette nouvelle activité et des allocations de solidarité (ASS, AI, RMI...), pendant une certaine période.
La durée d'exonération peut être prolongée dans la limite de 24 mois pour les créateurs ou repreneurs ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
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